Mentions légales

EM-Auto
Propriétaires : Gilbert QUENTIN et Manon SANCHEZ
Adresse : 53 avenue de Dun sur Auron, 18000 Bourges, France
E-mail : info.emauto@gmail.com
Téléphone : 06.15.48.50.93
N° de SIRET : 917 898 934 00018
N° RCS : Bourges B 917 898 934
N° de TVA intracommunautaire : FR92 917 898 934
SAS au capital social de 90 000 €

Hébergement :
HOSTINGER operations, UAB
Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Téléphone : +37064503378
E-mail : domains@hostinger.com
www.hostinger.fr

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Modification des CGU : Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page.
Loi applicable : Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Conditions générales de vente

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des véhicules et des services proposés par EM-Auto, situé au 53 avenue de Dun sur Auron, 18000 Bourges. Toute commande passée sur notre site ou directement auprès de notre société implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits
Nous proposons à la vente des véhicules neufs et d'occasion. Les descriptions, caractéristiques et photographies des véhicules sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. En cas d'erreur manifeste sur un produit, nous nous réservons le droit d'annuler ou de modifier la commande après en avoir informé l'acheteur.
3. Commande
La commande est validée dès que l'acheteur accepte l'offre de vente, soit par email, téléphone, ou lors d'un rendez-vous en personne. Le bon de commande est envoyé par email à l'acheteur, récapitulant les termes de la vente (détails du véhicule, prix, modalités de paiement, etc.). L'acheteur est responsable des informations qu'il fournit lors de la commande. Toute commande peut être annulée en cas d'erreur dans les informations.
4. Réservation et Acompte
Pour réserver un véhicule, un acompte de 10% du prix total du véhicule est demandé. L'acompte doit être réglé à la réservation pour valider celle-ci. La réservation est confirmée dès réception de l'acompte. L'acompte peut être réglé par virement bancaire, chèque ou espèces. L'acompte versé permet de bloquer le véhicule pour une période déterminée, généralement de 15 jours, pendant laquelle l'acheteur peut finaliser la transaction (paiement du solde et livraison ou retrait du véhicule).
L'acompte versé lors de la réservation n'est pas remboursable sauf dans les cas suivants :

Non disponibilité du véhicule : Si le véhicule réservé est indisponible ou ne peut être livré dans les délais convenus, l'acompte sera intégralement remboursé à l'acheteur.
Annulation par notre société : En cas de non-livraison du véhicule pour des raisons indépendantes de la volonté de l'acheteur (panne, problème d'approvisionnement, etc.), l'acompte sera restitué intégralement.

En cas d'annulation de la réservation par l'acheteur, l'acompte versé restera acquis à EM-Auto à titre de dédommagement, sauf si une autre solution a été expressément convenue entre les deux parties.
5. Prix
Les prix des véhicules sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais supplémentaires (frais de livraison, d'immatriculation, etc.) sont précisés au moment de la commande et s'ajoutent au montant total de la vente. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la conclusion avec l'acheteur.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque de banque, chèque ou espèces (selon la limite autorisée). Le paiement doit être effectué intégralement lors de la conclusion de la vente. En cas de paiement par chèque, la livraison du véhicule sera effectuée une fois le chèque encaissé. En cas de paiement par virement bancaire, la livraison du véhicule sera effectuée une fois le virement reçu. En cas de paiement par chèque de banque, nous nous réservons le droit de contacter la banque du client pour toute vérification avant la livraison du véhicule. En cas de défaut de paiement à l’échéance, nous nous réservons le droit d'annuler la vente et de récupérer le véhicule.
7. Livraison et Retrait
Les véhicules peuvent être livrés à l'adresse indiquée par le client ou retirés directement dans nos locaux. Les frais de livraison seront précisés avant la commande et sont à la charge de l'acheteur. Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des transporteurs. Nous ne pourrons être tenus responsables des éventuels dommages survenus pendant le transport.
8. Réception du véhicule
Lors de la réception du véhicule, l'acheteur doit vérifier l’état du véhicule et s'assurer que celui-ci correspond à la commande. Toute réclamation concernant une non-conformité ou un dommage visible doit être signalée dans un délai de 2 jours suivant la réception.
9. Garantie
Les véhicules d'occasion sont garantis par les garanties légales de conformité et des vices cachés.
Les véhicules neufs sont couverts par la garantie constructeur. Les détails de la garantie sont fournis au moment de l'achat et peuvent être consultés sur le site du constructeur.
10. Responsabilité
Nous nous engageons à vendre des véhicules conformes à la description donnée sur notre site et lors des échanges avec l'acheteur. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, notamment en cas d'indisponibilité temporaire ou de retard de livraison pour des raisons indépendantes de notre volonté. Nous déclinons également toute responsabilité en cas d'utilisation incorrecte du véhicule par l'acheteur, ou en cas d'accident ou dommage survenant après la vente.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site, y compris les textes, images, logos et vidéos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
12. Protection des données personnelles
Nous recueillons des informations personnelles dans le cadre de la vente (nom, adresse, téléphone, email, etc.). Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion de la vente et seront utilisées uniquement à ces fins. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Aucune donnée personnelle ne sera partagée avec des tiers sans le consentement explicite de l'acheteur, sauf en cas de nécessité pour la livraison ou les obligations légales.
13. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute vente passée après leur publication sur le site.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de EM-Auto, sauf disposition légale contraire.